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FORMALITES POUR CHANGER DE SYNDIC

  SONDAGE

Une majorité des copropriétaires est en faveur pour changer de syndic et marque un intérêt pour le nouveau syndic à nommer.

  ASSEMBLEE GENERALE

Le syndic peut être révoquer à tout moment par simple décision d’Assemblée Générale statutaire ou extraordinaire selon les modalités de son contrat. Les copropriétaires demandent la tenue d’une Assemblée Générale où les points « nomination du syndic » et « désignation du mandataire pour la signature du contrat du syndic » sont ajoutés à l’ordre du jour. Il suffit d’en aviser, par écrit, le syndic en fonction.

  DECISION

Les copropriétaires s’expriment au moyen d’un vote sur la nomination du nouveau syndic et la désignation du mandataire pour la signature du nouveau contrat.

  PROCES-VERBAL

La décision est inscrite de manière claire et précise dans procès-verbal de réunion. Ce procès-verbal est rédigé en séance et signé par le Président de séance. Il est indispensable d’en obtenir directement une copie. Sans cette copie, le nouveau syndic ne peut entrer en fonction. Elle reprend les coordonnées du nouveau syndic (nom, adresse, …) et la date de prise d’effet de son mandat.

  DEMARRAGE DE LA MISSION DU NOUVEAU SYNDIC

Le procès-verbal de nomination est transmis sans délai au nouveau syndic élu. Le nouveau syndic prend alors contact avec son prédécesseur pour récupérer tous les documents de votre Copropriété nécessaire au bon démarrage de sa mission.

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