+32 476060519 syndic@adelys.be

Incendie et périls connexes

Une police globale est une forme d’assurance habitation, pour un immeuble comprenant plusieurs logements appartenant à différents propriétaires, tel qu’un immeuble à appartements. Cette assurance est généralement contractée au nom des copropriétaires du bâtiment (ACP). Dans une police globale, les parties communes sont prises en compte dans le capital assuré.

Ce contrat d’assurance est généralement géré par le syndic.

La police globale couvre les dommages dus aux incendies, tempêtes, dégâts des eaux, ainsi que ceux causés par une explosion, une collision, des bris de vitres…

Attention : une police globale ne couvre pas votre contenu (mobilier). Vous pouvez faire assurer celui-ci sur base individuelle, de même que contre le vol. 

La valeur de reconstruction (le montant pour lequel le bâtiment est assuré) est estimée par un expert. Celui-ci tient compte de la qualité des finitions du bâtiment. La police d’assurance est indexée sur base annuelle.

Chaque année, les propriétaires peuvent résilier le contrat de police globale. De son côté, la société d’assurance peut elle aussi résilier le contrat ou l’adapter après un sinistre.

Protection juridique

En tant qu’entité juridique distincte une ACP assume de lourdes responsabilités.  L’assurance protection juridique copropriété est l’alliée idéale en cas de litige.  Elle apporte une réponse aux difficultés auxquelles les copropriétaires peuvent être confrontés dans la gestion de la copropriété.

L’assurance Protection Juridique Copropriété vous offre une assistance juridique complète :

  • Un copropriétaire refuse de payer sa part dans les charges communes ? Nous désignons un avocat afin de récupérer les montants dus.
  • Un corps de métier ne respecte pas ses engagements ? L’assureur entreprend les démarches juridiques nécessaires.
  • Votre assureur incendie propose un montant insuffisant pour réparer des dommages ? L’assureur désigne rapidement un contre-expert indépendant.
  • Un visiteur endommage une partie commune de votre bâtiment ? Nous récupérons le préjudice subi auprès de la personne responsable.
  • La femme de ménage conteste votre procédure de licenciement ? Un juriste vous propose ses services d’assistance juridique

 

Responsabilité civile Conseil de copropriété

Dans tout immeuble ou groupe d’immeubles d’au moins vingt lots à l’exclusion des caves, garages et parkings, un conseil de copropriété est constitué par la première assemblée générale.

Ce conseil, composé des seuls copropriétaires, est chargé de veiller à la bonne exécution par le syndic de ses missions.

Le Conseil de Gérance / Copropriété peut recevoir toute autre mission ou délégation sur décision de l’assemblée générale prise à une majorité des 3/4 des voix sous réserve des compétences légales du syndic et de l’assemblée générale.

L’assurance responsabilité civile (« RC ») professionnelle Conseil de Gérance / Conseil de Copropriété permet de couvrir ce dernier dans le cadre de sa mission pour la copropriété.

Le commissaire aux comptes qui est désigné annuellement par l’assemblée générale des copropriétaires a également la possibilité de souscrire à une assurance de responsabilité civile professionnelle.

Le commissaire aux comptes peut être copropriétaire ou non. Les obligations et les compétences du commissaire aux comptes sont déterminées par le règlement de copropriété.

error: Content is protected !!