Même de chez nous, nous restons disponibles pour nos copropriétés.
Nous espérons que cette période particulière que nous traversons ne vous impacte pas trop durement et que vous et vos proches vous portez bien. Vous vous posez certainement beaucoup de questions et notamment sur la gestion de votre résidence. Pour cette raison, nous souhaitons faire le point.
Assemblée Générale
Un arrêté royal aménageant la gestion des copropriétés durant le confinement est adopté le 09 avril dernier. Cet arrêté suspend la tenue des assemblées générales et définit un cadre pour le report de ces réunions. Une modification de cet arrêté royal est annoncée fixant le point de départ de la période de 5 mois pour la tenue des assemblées générales au 01 juillet 2020 au lieu du 04 mai 2020. En d’autres termes, les assemblées générales prévues jusqu’au 30 juin 2020 doivent être reportées et légalement reprogrammées entre le 01 juillet 2020 et le 30 novembre 2020. Ci-dessous, nous vous adressons l’arrêté royal du 09 avril 2020 et sa modification publiée au Moniteur Belge. Nous vous en souhaitons une bonne lecture.
La communication d’un guide sectoriel pour les syndics, reprenant l’ensemble des règles à tenir dans les bureaux et pour la tenue des assemblées générales, est attendue prochainement.
Arrêté Royal aménageant la gestion des associations des copropriétaires en période de confinement
L’arrêté royal a été adopté ce 9 avril 2020. Il prévoit :
Article 1er. Les dispositions prévues dans le présent chapitre sont d’application durant la période du 10 mars 2020 jusqu’au 3 mai 2020 inclus. Le Roi peut, par arrêté délibéré en Conseil des ministres, adapter la date finale de cette période.
Article. 2. Toutes les assemblées générales des copropriétaires visées aux articles 577-3 et suivants du Code civil qui, en raison des mesures de sécurité liées au pandémie Covid-19, ne peuvent avoir lieu durant la période visée à l’article 1er, doivent être tenues endéans un délai de cinq mois après l’expiration de cette période, sans préjudice de la possibilité prévue à l’article 577-6, § 11, du Code civil.
En cas de report de l’assemblée générale, la durée des mandats des syndics et des membres des conseils de copropriété nommés par décision de l’assemblée générale qui expirent durant la période visée à l’article 1er, est prolongée de plein droit jusqu’à la première assemblée générale qui sera tenue après cette période.
En cas de report de l’assemblée générale, durant la période visée à l’article 1er, et jusqu’à la première assemblée générale qui sera tenue après cette période, le contrat entre le syndic et l’association des copropriétaires est prolongé de plein droit. Le syndic exerce ses compétences conformément aux décisions de la dernière assemblée générale et en conformité avec le budget approuvé lors de cette assemblée.
En cas de report de l’assemblée générale, la durée de validité des missions et délégations de compétences confiées par l’assemblée générale au conseil de copropriété est prolongée.
28 AVRIL 2020. — Arrêté royal prolongeant les mesures prises avec l’Arrêté royal n° 4 du 9 avril 2020 portant des dispositions diverses en matière de copropriété et de droit des sociétés et des associations dans le cadre de la lutte contre la pandémie COVID-19
Article 1er. Dans l’article 1er de l’Arrêté royal n° 4 portant des dispositions diverses en matière de copropriété et de droit des sociétés et des associations dans le cadre de la lutte contre la pandémie COVID-19, les mots « 3 mai 2020 » sont remplacés par les mots « 30 juin 2020 ».
Art. 2. Dans l’article 4 du même arrêté, les mots « 3 mai 2020 » sont remplacés par les mots « 30 juin 2020 »
Dans quelles conditions devront se tenir nos assemblées générales ?
La commission paritaire des agents immobiliers, la CP323, a édité un « guide sectoriel pour lutter contre la propagation du COVID-19 au travail ».
L’organisation d’assemblées générales n’a, en cette période de coronavirus, rien d’aisé au vu de la nécessité de respecter la distanciation sociale et d’éviter tout contact physique. Des règles de sécurité strictes s’imposent donc, afin de pouvoir garantir la sécurité des copropriétaires et des collaborateurs des syndics.
Préalablement à la réunion
- Une lettre d’accompagnement sera jointe à la convocation à l’assemblée générale, comportant une énumération des mesures de sécurité.
- Il est demandé aux copropriétaires de ne faire venir qu’une seule personne par lot à l’assemblée, et de ne pas y participer en couple, avec des connaissances, des membres de la famille, etc ..
- Il est recommandé aux copropriétaires de suivre les prescriptions de sécurité qu’ils peuvent adopter eux-mêmes, comme le port de gants et d’un masque.
- Il est recommandé aux copropriétaires d’accorder une procuration (ou de rester absents) s’ils présentent l’un des symptômes suivants : rhume, écoulement nasal, éternuements, maux de gorge, toux légère, température OU si un membre de leur ménage a de la fièvre et/ou en cas d’essoufflement.
La réunion
- Un contrôle du respect de la distanciation sociale (1.5m) lors de l’accès à la pièce et la signature du registre de présences sera effectué.
- Un gel désinfectant sera prévu à l’entrée de la salle de réunion et au bureau d’enregistrement des présences.
- Chaque copropriétaire recevra un stylo propre (et l’emporte avec lui) pour la signature du registre des présences. Les personnes présentes respecteront une distance suffisante lors des signatures (1.5m).
- Les copropriétaires choisiront une place fixe et ensuite y resteront. Les chaises seront placées à 1.5m l’une de l’autre afin de respecter les règles de distanciation sociale.
- Les votes se feront si possible par voie orale (à main levée), compte tenu des prescriptions en matière de vote au sein de l’ACP, du règlement d’ordre intérieur.
- A la fin de la réunion, tout le monde reste assis jusqu’à ce que le syndic et/ou son collaborateur donne aux participants le signal pour quitter la salle.
- En plus d’un gel pour les mains, il sera prévu des mouchoirs en papier et éventuellement (si disponible) un stock de réserve de masques buccaux pour les situations dans lesquelles l’utilisation de ceux-ci par un ou plusieurs copropriétaires n’en ayant pas prévu s’avère utile/ nécessaire.
Ne restez pas discuter dans la salle après la réunion, mais quittez-la. Parlez éventuellement à l’extérieur, dans le respect des règles de distanciation sociale.
ADELYS Syndic,
V. Paradellis IPI 510688
